Voulez-vous annuler votre assurance habitation ? Les termes de votre contrat ne vous conviennent plus ou vous souhaitez voyager ou déménager ? Le code des assurances a prévu les possibilités de résiliation pour chaque motif. Il vous suffira de remplir les conditions et suivre la procédure légale d’annulation en fonction de votre situation. Découvrez comment y parvenir.
Après la première année de contrat
L’annulation de votre accord peut se faire à tout moment après la première année de contrat. Vous n’avez pas besoin de justification ou tenir compte de l’échéance annuelle. Envoyez simplement votre lettre de rupture par le courrier recommandé.
Votre contrat sera rompu un mois plus tard après réception de votre demande par l’assureur. La partie de prime correspondant au reste de la période à couvrir par l’assurance habitation vous sera remboursée.
À la première échéance du contrat
Votre contrat étant prévu se renouveler à chaque échéance, vous pouvez le résilier dès la toute première. Généralement, l’expiration est annuelle, mais elle peut arriver avant un an par exemple pour des contrats signés au cours d’une année civile. Si vous désirez rompre l’accord à ce moment, envoyez une lettre de rupture par recommandé à votre assureur deux mois avant la date butoir.
Suite à un changement de situation
Des situations peuvent survenir et vous amèneront à annuler votre assurance habitation.
Lors d’un déménagement
Le premier cas est relatif à un départ du logement. En déménageant vous devez informer votre assureur au travers une lettre recommandée avec accusé de réception. La rupture prendra effet dès notification de cette dernière.
En cas d’aggravation de risque
Une situation personnelle peut changer le cours de votre vie telle un divorce, une nouvelle naissance ou l’exercice d’une activité professionnelle dans votre logement. Il vous revient d’informer votre assureur dans un délai de 15 jours.
Ce dernier peut à sa guise modifier ou non les clauses de l’accord. En cas de modification, vous pouvez résilier le contrat par un refus si les nouveaux termes ne vous conviennent pas.
Pour une modification des clauses du contrat
Votre assureur peut décider d’une modification des clauses du contrat sans aucun changement de situation. Il peut s’agir d’une exclusion de garanties ou une augmentation du tarif. Une fois informé, vous pouvez annuler votre assurance habitation en rejetant les modifications.
En cas de décès de l’assuré
Le contrat continue normalement dans ce cas. Les proches de l’assuré décideront s’ils vont continuer à payer les cotisations ou mettre fin à l’accord. Si c’est le cas, ils enverront une lettre de résiliation à l’assureur et la rupture sera effective un mois après sa réception.
Procédure d’envoi de votre lettre de résiliation à l’assureur
Pour annuler votre assurance habitation, il vous revient à envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Cette dernière devra comporter les éléments suivants :
- la date d’envoi ;
- votre référence client ;
- vos coordonnées ;
- la raison de l’annulation du contrat ;
- l’objet de la demande accompagné de votre numéro de contrat ;
- une éventuelle pièce justificative en cas de changement de situation ;
- votre signature et la mention ‘’lue et approuvée’’.
Notez que la lettre doit être envoyée en recommandé à l’assureur avec un accusé de réception et le cachet de la poste pour témoignage.
Les procédures peuvent néanmoins varier en fonction de différents cas. Toutefois, vous devez analyser les contours liés à l’annulation de votre assurance avant de passer à l’action.
