Nous partons en laissant derrière nous tout ce que nous avons pu amasser comme biens, ou comme richesses. Le départ d’une personne chère se fait dans la douleur et la tristesse. Ses biens seront soumis à une redistribution entre les personnes désignées par son testament. Ces dernières sont souvent affectées au point de ne pouvoir assister au rendez-vous avec le notaire. Dans ces moments, un inventaire de succession est obligatoire pour effectuer le partage. Comment cela se passe-t-il ?
La demande
Il n’y a que très peu de personnes qui peuvent demander un inventaire des biens d’une personne décédée. On comptera parmi ces personnes :
- le partenaire du défunt,
- un héritier inscrit dans le testament du défunt,
- ou le représentant d’un héritier mineur.
Les héritiers sont tous sommés de répondre à la demande d’une tenue d’un inventaire de bien. Ils gardent la possibilité d’accepter ou de refuser cette réunion. Si d’un accord commun, tous les héritiers optent pour le non-lieu, il n’y aura pas d’inventaire. Si toutefois, un mineur figure au nombre des héritiers, ou que l’un de ces derniers est absent, la réunion sera obligatoire.
La convocation
Une fois que la demande a été effectuée et approuvée, le notaire est mis au courant pour organiser l’inventaire de la succession. Quand les démarches sont entreprises et que la date de la réunion est fixée, il doit notifier chacune des personnes qui figurent dans l’acte de succession des biens de la personne décédée. Ils devront tous être là ce jour, ou envoyer une personne pour représenter leurs intérêts.
La réunion
Au nombre des démarches que doit entreprendre le notaire, on retrouvera l’obtention des services d’un commissaire-priseur. Personne incontournable pour la tenue d’un inventaire de succession, ce dernier peut être désigné soit par le notaire, soit par les successeurs. Si le choix ne fait toutefois pas l’unanimité des deux parties (successeurs et notaire), il faudra déposer une requête au Tribunal. À ce moment, le choix du commissaire-priseur sera à la charge du président du Tribunal.
Le rôle du commissaire-priseur sera d’estimer les biens du défunt. Il passera dans les propriétés, fouillera chacune des pièces et ouvrira toutes les armoires et tiroirs qu’il trouvera, ce qui peut étendre cette procédure sur plusieurs jours. Lors de son examen, le commissaire-priseur devra évaluer les biens qu’il trouvera. Il accordera une valeur moyenne à la manière du « Juste Prix » afin d’avoir une idée de la valeur totale des biens que possédait le défunt. Cette étape appelée la Prisée est obligatoire pour effectuer un partage qui respecte au mieux les dernières volontés du défunt.
Le rapport
À la fin de son inventaire, le commissaire-priseur doit effectuer un rapport qui marquera la fin de l’inventaire de succession. Il devra ensuite laisser ce rapport entre les mains du notaire qui y retrouvera les informations nécessaires pour effectuer un procès-verbal. Ce document est lui aussi essentiel pour la suite. Sans ce document, la tenue d’un inventaire de succession ne saurait être validée.
Somme toute, l’inventaire de succession pourra être forcé si un héritier est mineur ou tout simplement absent. Le notaire aura alors à sa charge de convoquer les héritiers qui suivront un commissaire-priseur dans l’inventaire des biens. Inventaire qui se soldera par un rapport qui permettra l’écriture d’un procès-verbal.
