Dans l’établissement ou dans le renouvellement de certaines de vos pièces, l’on peut vous demander un justificatif de domicile dans les documents à fournir. Variant suivant la situation dans laquelle vous êtes, ce document n’est pas difficile à trouver. Découvrons comment obtenir un justificatif de domicile.
Les documents que vous pouvez utiliser en tant que justificatif de domicile
Plusieurs documents peuvent être utilisés comme justificatif de domicile. Ce sont les suivants :
- votre facture d’eau, d’électricité de gaz ou de téléphone
- une quittance de paiement de loyer
- un titre de propriété (de votre appartement ou de votre maison)
- un avis d’imposition à la taxe d’habitation
- un avis d’imposition à l’impôt sur le revenu.
Tous ces documents sont valables pour servir de justificatif de domicile.
Le justificatif de domicile si vous habitez chez un parent ou proche
Dans ce cas, votre nom ne figurera sur aucune facture. Alors pour fournir un justificatif de domicile, vous devriez présenter les trois documents ci-après :
- une attestation sur l’honneur datée et signée par le parent chez qui vous logez et par vous aussi. Sur cette déclaration, cette personne atteste que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois de manière continue
- une copie de la carte d’identité de ce parent qui vous héberge
- un justificatif de domicile portant le nom de ce parent qui date de moins de 6 mois ou de moins d’un an selon les circonstances.
Ces trois pièces doivent être fournies ensemble pour qu’elles constituent pour vous un justificatif de domicile.
Le justificatif de domicile pour un enfant mineur
Dans le cas de l’enfant mineur, plusieurs cas sont à considérer. Lorsque l’enfant habite avec son papa et sa maman, le justificatif à présenter est classique. Il peut être une facture ou un avis d’imposition qui porte le nom de l’un des parents.
Si l’enfant habite chez l’un des parents, le justificatif de domicile, doit être au nom du parent chez qui il réside.
Dans le cas où il habite chez les deux parents de façon alternée dans deux différentes maisons, il aura deux justificatifs de domicile. Ces deux documents seront complétés par un papier (signé par les parents ou par un juge) qui atteste que cet enfant est en garde alternée.
Le justificatif de domicile pour une personne sans domicile fixe (SDF)
La personne SDF majeure ou mineure vivant sur le territoire français doit détenir un livret de circulation qui est valide. Elle subira des sanctions si tel n’est pas le cas. Ce livret complète sa carte d’identité et est délivré par la préfecture au titre de justificatif de domicile.
Dans le cas où ce SDF est logé dans un établissement d’accueil agréé, il peut demander une attestation d’élection de domicile à l’organisme qui l’héberge.
Le justificatif de domicile si vous habitez dans une caravane
Dans le cas où vous résidez dans une caravane sur un terrain que vous avez acheté ou loué, votre justificatif de domicile est l’un des documents suivants :
- votre acte de propriété ou un contrat de location du terrain sur lequel la caravane est localisée
- un document officiel qui porte votre nom et cette même adresse. Cela peut être votre permis de conduire, un titre de pension, etc.
Vous n’êtes pas tenu de présenter tous ces documents à la fois pour justifier votre domicile.
